TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00559

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
MAINLEVEE HORS AUDIENCE
N° MINUTE 2025/394
N° RG : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWX
M. [V] [Z]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [V] [Z]
né le 23 Novembre 1981 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 12 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [V] [Z] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 4 juin 2025 à 17h35, sur décision du représentant de l’Etat en raison d’angoisses massives manifestées deux jours avant sa sortie d’incarcération et ce en lien avec la précarité de sa situation sociale ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 10 juin 2025 par le docteur [R], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [V] [Z] n’est pas nécessaire en l’absence de tout trouble de nature psychiatrique ;

Mais attendu que le Préfet Nous a saisi hors délai, en l’espèce le 12 juin au lieu du 11 juin 2025, sans justifier de circonstances exceptionnelles à l’origine de cette saisine tardive ;

Attendu qu’il sera e conséquence immédiatement donné mainlevée de la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [V] [Z].

PAR CES MOTIFS