TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00548

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/403
N° RG : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDV3
M. [O] [I]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [O] [I]
né le 26 Janvier 1977 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

représenté par Me MEKA Ines, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 10 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 12 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu les observations de l’avocat du patient, non réintégré physiquement ;

Attendu que M. [O] [I] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 31 décembre 2024, à la demande de son organisme de protection majeur, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] et a été réadmis le 3 juin 2025 à 12h15 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une décompensation psychotique survenue sur fond de rupture thérapeutique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 10 juin 2025 par le docteur [L], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [O] [I] est nécessaire au regard de la persistance d’un état clinique fragile, d’une adhésion aux soins partielle et d’une conscience perfectible de la réalité de son tableau clinique permettant de considérer comme actuel le risque d’un passage à l’acte hétéro-agressif en cas de levée prématurée de la mesure ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [O] [I] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 14 juin 2025.

PAR CES MOTIFS