TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00557

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ AVIGNON
cabinet de Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/396
N° RG : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWT
M. [G] [B]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [G] [B]
né le 28 Mai 1950 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du directeur d’établissement /du PREFET DE VAUCLUSE en date du 11 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [G] [B] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 5 juin 2025 à 14h54, à la demande de Mme [J] née [B] [S] (fille), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2],

Mais attendu que par courriel en date du 12 juin 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 12 juin 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS