CA Bourges, 16 juin 2025, RG 25/00390
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
BOURGES, le 16 Juin 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 11 Mars 2025
N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXMM
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (SOUS L'ENSEIGNE CETELEM), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
M. [S] [D]
[Adresse 3]
Mme [W] [D]
[Adresse 4]
Représentés par Me Gwennaëlle RICHARD, avocat au barreau de BOURGES
Me [N] [T] es-qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOLUTION ECO ENERGIE
[Adresse 2]
[Localité 6]
INTIMES
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile,
Par conclusions en date du 20 mai 2025, l'appelant s'est désisté de son appel uniquement à l'égard de Mme [W] [D].
Il y a lieu de constater que le désistement partiel est parfait, Mme [W] [D] n'ayant pas formé d'appel incident ou de demande incidente préalablement à celui-ci.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état,
Constatons le désistement partiel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour à l'égard de Mme [W] [D] ;
Laissons les frais de l'instance éteinte à la charge de l'appelant ;
Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties.
Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,
S. MAGIS O. CLEMENT
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