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TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01265


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Date
10/06/2025
Numéro
25/01265
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 25 / Proxi fond
Type
other
Id
6852fee63dab2c52f54eaa41

Texte de la décision

2,429 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 11]
[Adresse 7]
[Localité 9]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 10]

REFERENCES : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGV

Minute : 25/00278

DESISTEMENT

Du 10 Juin 2025

Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :

JUGEMENT DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français à l’audience du 10 Juin 2025 ;

Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

Madame [H] [F], demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
ayant pour avocat Maître Jean-Marc NOYER, avocat au barreau de Paris

Madame [T] [F], demeurant [Adresse 8]
non comparante, ni représentée
ayant pour avocat Maître Jean-Marc NOYER, avocat au barreau de Paris

Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
ayant pour avocat Maître Jean-Marc NOYER, avocat au barreau de Paris

Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
ayant pour avocat Maître Jean-Marc NOYER, avocat au barreau de Paris

Madame [L] [F] épouse [D], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
ayant pour avocat Maître Jean-Marc NOYER, avocat au barreau de Paris

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Madame [J] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le juge des contentieux de la protection a été saisi par assignation en date du 03 Février 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement,

CONSTATE le désistement d’instance de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du juge des contentieux de la protection par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGV ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 Juin 2025.

Le greffier Le juge

Marianne TRUSSARDI Laurence HAIAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.