TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01554
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 2]
N° RG 24/01554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPK
89A
CADUCITÉ
Du : 16 juin 2025
cc délivrées le
à :
M. [B] [T]
[6]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 406 et 468 du code de procédure civile)
Audience publique du : 16 juin 2025
Demandeur :
Monsieur [B] [T]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
[6]
Service Contentieux
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Mme [C] [R], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 10/06/2024
Objet du recours : REFUS RECONNAISSANCE ACCIDENT DU TRAVAIL
AT du 04/10/2023
Décision de rejet CRA en date du 23/04/2024
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge
Assesseur : Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur employeur
Assesseur : M. Simplice GUEU, Assesseur salarié
Greffier : Mme Alise CONDAMINE, Greffière
EXPOSÉ DU LITIGE
Le requérant n’a pas comparu en personne ou par mandataire à l’audience, sans faire connaître de motif légitime de non-comparution.
La défenderesse n’a pas requis de jugement sur le fond.
Le tribunal déclare, en conséquence, l’acte introductif caduc.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, non susceptible de recours,
DÉCLARE l’acte de saisine du tribunal caduc ;
N° RG 24/01554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPK
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Ainsi jugé et signé le 16 juin 2025 par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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