TJ 75056, 18 juin 2025, RG 20/05231

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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3ème chambre
3ème section

N° RG 20/05231

N° Portalis 352J-W-B7E-CSGZJ

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE
rendue le 18 juin 2025

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [D]
45 via della Panetteria
00187 Rome (ITALIE)

représenté par Maître Alexis VICHNIEVSKY de la SELARL OSMOSE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0444

DÉFENDERESSE

S.A.S. RESPIRE
24 rue Louis Blanc
75010 PARIS

représentée par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594

Le :
copies certifiées conformes
délivrées à :
- Me Alexis VICHNIEVSKY #P0444
- Me Vanessa BOUCHARA #C0594

Décision du 18 juin 2025
3ème chambre 3ème section
N° RG 20/05231 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSGZJ

Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 juin 2020 par Monsieur [Y] [D] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 avril 2025 Monsieur [Y] [D] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.S. RESPIRE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 avril 2025, la S.A.S. RESPIRE accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

Les désistements réciproques sont donc parfaits.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de Monsieur [Y] [D], ainsi que celui de la la S.A.S. RESPIRE, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l'accord intervenu.

PAR CES MOTIFS,