TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00772
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE CADUCITE
N° RG 25/00772 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3HM
AFFAIRE : SDC [Adresse 3] C/ S.A.S. GLD SAINT [Adresse 4], [J] [Z]
DEMANDERESSE
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société ALBA OUEST, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 833 176 001, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397
DEFENDERESSES
S.A.S. GLD SAINT GERMAIN, au capital de 1 200 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 892 454 794, ayant son siège social au [Adresse 3] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège
défaillante
Madame [J] [Z], demeurant [Adresse 2]
défaillante
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière,
Vu l’assignation en date du 09 Avril 2025, reçue au greffe le 02 Juin 2025,
Vu les articles 406 et suivant du Code de Procédure Civile,
Vu l’article 754 du Code de Procédure Civile,
Le demandeur, comparant à l’audience de ce jour, a remis une copie de l’assignation huit jours avant l’audience ;
Il y a donc lieu de prononcer la caducité.
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
ORDONNONS la caducité de la citation,
LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Prononcé le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
La Greffière La Première Vice-Présidente
Virginie BRUN Gaële FRANÇOIS-HARY
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