TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01649
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
20 Mai 2025
N° RG 24/01649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHB
AFFAIRE : [Z] [F] ÉPOUSE [E] C/ S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART
DEMANDERESSE
Madame [Z] [F] ÉPOUSE [E], née le 09 Décembre 1963 à [Localité 3] (59), demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100
DEFENDERESSE
S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 537 844 151 ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
ayant pour avocat Me Stéphane FOUCAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1737, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 21 Novembre 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions envoyées par RPVA le 19 mai 2025, Maître Antonin PIBAULT, avocat de Madame [Z] [F] ÉPOUSE [E], déclare se désister de l’instance contre la S.A.S. SAS VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART ;
Par conclusions envoyées par RPVA le 19 mai 2025, le conseil de la partie défenderesse indique que son client accepte le désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de Madame [Z] [F] ÉPOUSE [E] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le desistement d’instance de [Z] [F] ÉPOUSE [E] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHB ;
DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [Z] [F] ÉPOUSE [E].
Prononcé le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
La Greffière La Première Vice-Présidente
Virginie BRUN Gaële FRANÇOIS-HARY
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