TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00537

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

CADUCITÉ DU 17 JUIN 2025

N° Minute : 25/00387

N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL36

Copies délivrées aux parties le :

Dans l'affaire opposant :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER

DEFENDERESSE À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER

S.A.S. CARGLASS
dont le siège social est sis 107 boulevard de la Mission Marchand - 92411 COURBEVOIE

non comparante

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER

DEMANDEURD À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER

Monsieur [N] [X]
demeurant 3 Rue Marcel Feline - 38300 BOURGOIN-JALLIEU

non comparant
dont cette juridiction a été saisie à la suite de l’opposition formée par M. [N] [X] à l’ordonnance d’injonction de payer du 20 février 2025 ;

Vu les articles 385, 406, 468 et 1419 du Code de Procédure Civile;

Le Tribunal constate que le demandeur, régulièrement convoqué à l’audience de ce jour, n’a pas comparu et qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Que le défendeur, demandeur à l’opposition à l’injonction de payer, régulièrement convoqué à l’audience de ce jour, n’a pas comparu et qu’il n’a présenté ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer l’ordonnance d’injonction de payer caduque par application de l’article 468 et 1419 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS