CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/01583

Copies exécutoires République française

délivrées aux parties le : Au nom du peuple français

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 5

ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025

(n° /2025, 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01583 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDZ

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2024 - Président du TC de [Localité 7] - RG n° 2024043725

Nature de la décision : Réputée contradictoire

NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de :

DEMANDEURS

Monsieur [A] [W]

[Adresse 3]

[Localité 6]

S.A.S. BF7

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentés par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878

Assistés de Me Camila AMARAL substituant Me Yoni WEIZMAN de la SCP ORSAY SOCIETE D'AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C0156

à

DÉFENDERESSES

S.A.S. BFP CAPITAL, représentée par son président, la SAS ABIGESTIM

[Adresse 1]

[Localité 4]

Non comparante ni représentée à l'audience

Ayant pour avocat lors de la procédure Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111

S.E.L.A.S. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, représentée par Me [O] [X], en qualité d'administrateur judiciaire de la société BF7

[Adresse 2]

[Localité 5]

Non réassignée pour l'audience du 21 mai 2025

Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 21 Mai 2025 :

Vu l'ordonnance de référé rendue le 3 décembre 2024 par le président du tribunal de commerce de Paris entre la société BFP Capital et la société BF7 ;

Vu l'appel interjeté par la société BF7 et M. [W] en sa qualité de président de la société BF7 le 13 décembre 2024 ;

Vu l'assignation afin d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement précité délivrée le 15 janvier 2025 à la société BFP Capital ;

Vu les conclusions de désistement soutenues à l'audience le 21 mai 2025 par la société BF7 et M. [W] ;

Vu l'absence de comparution et l'absence de représentation de la société BFP Capital ;

MOTIFS

Par application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le désistement de l'instance est admis en toutes matières. II n'est parfait que par acceptation du défendeur, à moins que celui-ci n'ait présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

En l'espèce, la société BF7 s'est désistée de sa demande.

En l'absence de la société BFP Capital, il y a lieu de constater ce désistement.

Les dépens restent à la charge de la société BF7 et M. [W].

PAR CES MOTIFS