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CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/15102


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Date
18/06/2025
Numéro
24/15102
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
ordonnance
Id
68539cd8bc4879ade4d39838

Texte de la décision

2,122 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 24/15102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6VE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Août 2024

Date de saisine : 09 Septembre 2024

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

Décision attaquée : n° 22/05920 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 11 juillet 2024

Appelants :

Mme [H] [C], représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024333

M. [U] [C], représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024333

Intimées :

S.A.R.L. LE COMPTOIR DU PAUL BERT, représentée par Me François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0070 - N° du dossier 20210113

S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION dite SIG, agissant par ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 - N° du dossier 3674

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 118 /2025 , 1 page)

Nous, Stéphanie DUPONT, conseillère de la mise en état,

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Les appelants se sont désisté de leur appel par conclusions déposées le 10 juin 2025 ;

Les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile, par conclusions déposées le 11 juin 2025 pour la S.A.R.L. Le comptoir du Paul Bert et par conclusions déposées le 13 juin 2025 pour le S.D.C. [Adresse 1] ;

Le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 18 juin 2025

La greffière La conseillère de la mise en état,

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