CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/00039

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025

SOINS SOUS CONTRAINTES

(articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique)

N° RG 25/00039

Minute n°

Notification du : 18/06/2025

Juge des libertés et de la détention d'[Localité 8]

M. le procureur général

Me Gregoire MALLEIN

[X] [S]

LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES DAUMÉZON'

[N] [S]

Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ (18/06/2025),

Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Statuant dans la cause opposant :

Monsieur [X] [S]

né le 18 Novembre 2006 à [Localité 7]

[Adresse 5]

[Localité 4]

comparant en personne, assisté de Me Gregoire MALLEIN, avocat au barreau d'Orléans désigné d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Orléans ;

D'UNE PART,

LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES DAUMÉZON'

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Monsieur [N] [S]

[Adresse 2]

[Localité 6]

non comparant, ni représenté

D'AUTRE PART,

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le procureur général près la Cour d'appel d'Orléans

absent, ayant communiqué ses réquisitions écrites.

* * * * *

Vu l'ordonnance du juge des libertés du tribunal judiciaire d'Orléans du 30 mai 2025 ayant maintenu l'hospitalisation complète dont fait l'objet M. [X] [S] ;

Vu l'appel interjeté à l'encontre de cette décision par M. [S] ;

Vu l'avis du Ministère public du 12 juin 2025 qui requiert confirmation de l'ordonnance entreprise ;

Vu la décision du Directeur de l'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumezon du 16 juin 2025 levant la mesure de soins sans consentement concernant M. [S] ;

Vu l'audience du 18 juin 2025 à laquelle M. [S] s'est présentée ;

MOTIFS

Il convient de constater que l'appel est devenu sans objet, la mesure d'hospitalisation sous contrainte ayant été levée.

PAR CES MOTIFS :