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CA Lyon, 18 juin 2025, RG 22/05432


Vérifier : CA Lyon, 18 juin 2025, RG 22/05432 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2025
Numéro
22/05432
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
68539cefbc4879ade4d39944

Texte de la décision

3,092 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

8ème chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 du C.P.C.)

N° RG 22/05432 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGJ

Affaire :

EURL M.C.R [D] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 524 028 370

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

APPELANTE

Mme [X] [K]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547

S.A.R.L. ALDI MARCHE

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102

SASU ECCO SASU

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547

SAS IMMALDI ET COMPAGNIE

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102

Société ALLIANCE MJ SELARL représentée par Me [H], es qualités de liquidateur judiciaire de la société ADB

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

INTIMÉES

PARTIE INTERVENANTE

S.A.R.L. MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître [C] [S] domicilié sis [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL MCR [D]

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/05432 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGJ,

Vu notre ordonnance rendue le 1er avril 2025 révoquant l'ordonnance de clôture du 11 septembre 2023 pour éventuelle régularisation de la procédure, à charge par toute partie intéressée de faire diligence pour la désignation d'un mandataire ad'hoc et mise en cause de celui-ci et disant que l'affaire ne sera pas évoquée à l'audience de plaidoiries du 2 avril 2025 mais à celle de mise en état du lundi 16 juin 2025 à 9 h 30 pour justification de la régularisation de la procédure et à défaut radiation ;

Vu le message notifié via RPVA par Me [W] [O] le 4 juin 2025 indiquant que sa cliente est liquidée, que la procédure collective a été clôturée pour insuffisance d'actif, et qu'il n'a aucune instruction pour reprendre la procédure ;

Vu l'absence de manifestation des conseils des autres parties ;

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l' article 781 du code de procédure civile,

Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées à savoir la désignation d'un mandataire ad'hoc de l'EURL M.C.R [D] et la mise en cause de celui-ci.

Fait à [Localité 3], le 18 Juin 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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