Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/02064


Vérifier : CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/02064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2025
Numéro
25/02064
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68539ec80c9618370f2b6aa0

Texte de la décision

1,158 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/02064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM5X

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2025/M156

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [X] [K]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de GRASSE

Appelant

C/

Mme [Y] [D] [O]

Représentant : Me [F], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me [N] [R]

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Madame Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28 mai 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 18/06/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.