Cass., 19 juin 2025, n° 24-18.465

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : S 24-18.465
Demandeur : la société Diframa
Défendeur : la société Evidence Food
Requête n° : 123/25
Ordonnance n° : 90522 du 19 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Evidence Food, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Diframa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle la société Evidence Food demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 juillet 2024 par la société Diframa à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 24-18.465 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il est justifié qu'un pourvoi connexe formé contre le même arrêt est actuellement pendant devant la Cour.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux