Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 19 juin 2025, n° 24-16.724


Vérifier : Cass., 19 juin 2025, n° 24-16.724 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
24-16.724
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6853d8d25253664177a3e5a0

Texte de la décision

1,594 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : Z 24-16.724
Demandeur : la société Aviation Capital Group LLC
Défendeur : la société Aéroports de [Localité 1]
Requête n° : 111/25
Ordonnance : 90516 du 19 juin 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Aéroports de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Aviation Capital Group LLC, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 janvier 2025 par laquelle la société Aéroports de [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-16.724 formé le 21 juin 2024 par la société Aviation Capital Group LLC à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2025, la société Aéroports de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Aéroports de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-16.724.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.