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Cass., 19 juin 2025, n° 24-18.093


Vérifier : Cass., 19 juin 2025, n° 24-18.093 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
24-18.093
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6853d8d45253664177a3e5a4

Texte de la décision

1,634 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : N 24-18.093
Demandeur : Mme [V]
Défendeur : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie
Requête n° : 103/25
Ordonnance : 90514 du 19 juin 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [K] [V] épouse [I], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 janvier 2025 par laquelle la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-18.093 formé le 24 juillet 2024 par Mme [K] [V] épouse [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 13 mars 2025, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-18.093.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux

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