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Cass., 19 juin 2025, n° 25-13.530


Vérifier : Cass., 19 juin 2025, n° 25-13.530 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25-13.530
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6853d9005253664177a3e5e6

Texte de la décision

1,573 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 25-13.530

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Barriac véhicules industriels

Ordonnance
: 60736

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Barriac véhicules industriels, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

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