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Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.122


Vérifier : Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.122 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25-12.122
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6853d9045253664177a3e5ee

Texte de la décision

1,317 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-12.122

Demandeur(s)
: la société Bella Nissa

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [L] et autre

Ordonnance
: 60732

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bella Nissa, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], chez [Adresse 4], a formé un pourvoi le 25 février 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 1],

2°/ à M. [N] [F], domicilié [Adresse 3], ancien exploitant de l'établissement Le Neptune plage.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Bella Nissa, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bella Nissa de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

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