Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.642

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: H 24-22.642

Demandeur(s)
: M. [Z] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: le directeur général des finances publiques et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 60723

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [Z], domicilié [Adresse 2],

2°/ Mme [E] [N] épouse [Z], domiciliée [Adresse 2],

3°/ Mme [V] [Y] [C] [Z], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],

4°/ M. [R] [K] [Z], domicilié [Adresse 2],
[Localité 5],

ont formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,
1re section), dans le litige les opposant :

1°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1],

2°/ à l'administration des finances publiques, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [Z], de Mme [E] [N], de Mme [V] [Y] [C] [Z] et de M. [R] [K] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025