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Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.859


Vérifier : Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.859 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25-11.859
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6853d9215253664177a3e618

Texte de la décision

1,203 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-11.859

Demandeur(s)
: Mme [X]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: le conseil départemental de la Haute-Garonne

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60711

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [X] épouse [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant au conseil départemental de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [R] [X], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [X] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

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