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Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.446


Vérifier : Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.446 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
24-22.446
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6853d9315253664177a3e630

Texte de la décision

1,541 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 24-22.446

Demandeur(s)
: Mme [F]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte (ACSEA) et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60699

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ACSEA), domiciliée [Adresse 1],

2°/ au syndicat départemental CFDT santé sociaux du Calvados, domicilié [Adresse 5],

3°/ au syndicat Sud santé sociaux 14, domicilié [Adresse 2],

4°/ au syndicat Union départementale des syndicats CGT ACSEA, domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [E] [F], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [F] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

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