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Cass., 19 juin 2025, n° 24-21.941


Vérifier : Cass., 19 juin 2025, n° 24-21.941 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
24-21.941
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6853d9435253664177a3e64a

Texte de la décision

1,492 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 24-21.941

Demandeur(s)
: l'association Centre d'adaptation professionnelle
par l'artisanat

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [O] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60686

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Centre d'adaptation professionnelle par l'artisanat, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel de Riom, dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Centre d'adaptation professionnelle par l'artisanat, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Centre d'adaptation professionnelle par l'artisanat de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

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