Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.633

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: X 24-22.633

Demandeur(s)
: Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société Altrad Investment Authority et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60673

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Altrad Investment Authority, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Poujaud SA,

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'execution du plan de cession de la société Entreprise générale d'isolation Poujaud.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025