Cass., 19 juin 2025, n° 24-11.887

CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

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Décision du 19 juin 2025

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme TEILLER, président

Décision n° 10343 F

Pourvoi n° S 24-11.887

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025

M. [I] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-11.887 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [I] [O], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [E], après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu les articles 474, 536 alinéa 1er, et 613 du code de procédure civile :

Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. [I] [O] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [I] [O] et le condamne à payer à M. [E] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Proust, conseiller doyen en ayant délibéré, en remplacement de Mme Teiller, président empêché, le conseiller rapporteur et le greffier conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.