Cass., 19 juin 2025, n° 24-14.521

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : E 24-14.521
Demandeur : Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques et autre
Défendeur : Mme [G]
Requête n° : 39/25
Ordonnance n° : 90543 du 19 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Le Garde des Sceaux, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [G], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 14 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-14.521 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 14 janvier 2025 par laquelle l'Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques et le Garde des Sceaux demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 24-14.521 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux