TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02239

COUR D APPEL DE [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XU - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 11/06/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [V] [W]
né le 12 Août 1993 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 16 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 17 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17/06/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [R] [L] en date du 18 juin 2025;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [V] [W] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 18 juin 2025;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS