TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/04293

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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4ème chambre 2ème section

N° RG 25/04293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q7K

DEMANDEUR
M. [F] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Benjamin VARDON - #G0124
DEFENDERESSE
S.C.C.V. [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Jérôme GUICHERD - #P0322
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Emeline PETIT, Magistrat
Assisté de Salomé BARROIS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du à ,

Le 19/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience