TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10378

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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4ème chambre 2ème section

N° RG 24/10378
N° Portalis 352J-W-B7I-C5KD6

DEMANDEURS

M. [V] [U], agissant en nom personnel et en qualité de représentant légal de [W] [U]
AVOCATS DEMANDEURS

représenté par Me Benjamin FA - #D0258,
et par Me Camille DI-CINTIO
M. [Y] [U], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [T] [U]
représenté par Me Benjamin FA - #D0258,
et par Me Camille DI-CINTIO
M. [F] [H]
représenté par Me Benjamin FA - #D0258,
et par Me Camille DI-CINTIO
M. [Z] [U]
représenté par Me Benjamin FA - #D0258,
et par Me Camille DI-CINTIO
M. [D] [U]
représenté par Me Benjamin FA - #D0258,
et par Me Camille DI-CINTIO
Mme [X] [E]
représenté par Me Benjamin FA - #D0258,
et par Me Camille DI-CINTIO
DÉFENDERESSES

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM DU VAR) AVOCATS DÉFENDERESSES

représentée par Me Maher NEMER - #R0295
S.A.S. LES FILS DE MADAME GERAUD
représentée par Me Jérôme CHARPENTIER - #E1216
S.A. AXA FRANCE IARD, pris en qualité d’assureur de la S.A.S. LES FILS DE MADAME GERAUD
représentée par Me Jérôme CHARPENTIER - #E1216
MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE (MGEN)
défaillante

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 12 juin 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Les parties seront informées ultérieurement de la date d’audience de plaidoirie.

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 12/06/2025.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT