TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/08121
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet C
3ème Chambre Civile
Le 19 juin 2025
Rôle N° RG 24/08121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJL
[W] [K]
C/
[Y] [K] épouse [U]
[S] [K]
[M] [J]
[R] [J] épouse [A]
1 copie exécutoire délivrée à
- avocat
1 copie certifiée conforme délivrée à
- parquet civil
copie dossier
le
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
PRESIDENT: Monsieur Guillaume BAILHACHE, vice-président
ASSESSEURS : Madame Carole LEFRANC, vice-présidente
Madame Hélène RAPITEAU, Juge
GREFFIER : Madame FOUILLET, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
JUGEMENT
En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Monsieur BAILHACHE par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.
DEMANDEUR :
Madame [W] [K], demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Carole DUCART-MEVEL, avocat au barreau de RENNES
DEFENDEURS :
Madame [Y] [K] épouse [U]
née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5]
non comparante
Monsieur [S] [K]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [M] [J], demeurant [Adresse 8]
non comparante
Madame [R] [J] épouse [A]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
non comparante
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Rennes ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort :
DIT que M. [O] [K] né le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 14]-LE-GRAND(35) n’est pas le père de Mme [W] [K], née le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 12] (35);
DIT que M. [T] [J] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 11] (35) est le père de Mme [W] [K], née le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 12] (35) ;
DIT que Mme [W] [K] portera désormais le nom de [B] ;
DIT que le dispositif du jugement sera porté en marge de l'acte de naissance de Mme [W] [K], ce à la diligence des parties ;
CONDAMNE Mme [W] [K] aux dépens de l’instance ;
RAPPELLE qu'en vertu de l'article 478 du Code de procédure civile le jugement réputé contradictoire doit être signifié au défendeur dans le délai de 6 mois, sous peine d'être non avenu.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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