TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00464

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGT
N° Minute : 25/00337

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 09/06/2025, à la demande de [H] [X]

Concernant :

Madame [Q] [X] NEE [S]
née le 15 Avril 1999 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 13 Juin 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 17/06/2025 à :

- Madame [Q] [X] NEE [S]
Rep/assistant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur [H] [X]

Vu le certificat médical du Docteur [W] [D] en date du 16/06/2025 et le certificat de situation du Docteur [A] [U] en date du 19/06/2025 et aux termes desquels des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Madame [Q] [X] NEE [S] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 18/06/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office représentant Madame [Q] [X] NEE [S] ;

* * *
La patiente, âgée de 26 ans, a été hospitalisée le 09/06/2025 à 02 h 00 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.

A l'audience,
Le tiers demandeur confirme la nécessité de poursuivre les soins.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Madame [Q] [S] épouse [X], ayant accouché fin mai, a fait l'objet d'une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de droit commun en raison d’une agitation psycho comportementale dans un contexte de décompensation psychotique, avec l'apparition en crescendo d'un discours décousu, logorrhéique, une désorganisation de la pensée, des hallucinations générant des angoisses, des troubles de jugement avec une rupture complète de contact avec la réalité, ainsi qu’un refus de soins et de prises de traitement.

Les certificats médicaux établis à la 24ème et 72ème heures décrivent une patiente présentant un syndrome discordant et dissociatif et un état de désinhibition psychomotrice, la patiente restant totalement inaccessible et une mise en danger, ainsi qu’un risque de passage à l’acte hétéro agressif compte tenu d’un environnement perçu comme menaçant et anxiogène, perdurant.

Par avis motivé en date du 16 juin 2025, le Docteur [D] [W] atteste que l'hospitalisation complète de Madame [Q] [S] épouse [X] doit se poursuivre compte tenu de la persistance d'un comportement inadapté avec l'existence d'une certaine sthénicité, d'une intolérance à la frustration avec la mise en lumière d'éléments d'allure productive, potentiellement délirants à thématique persécutoire, facilités par la persistance d'une symptomatologie anxieuse et d'une résistance au traitement psychotrope. Le psychiatre relève que l'ensemble du tableau clinique est évocateur d'une psychose puerpérale et qu’il perdure un risque majeur de passage à l'acte hétéro agressif, voire auto agressif.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS