TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00268
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Texte de la décision
MINUTE : 25/00685
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBJH
AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES
C/
[T] [G]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- URSSAF RHONE ALPES
- [T] [G]
Copie le
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Caroline FAURITE
ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
URSSAF RHONE ALPES
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
Monsieur [T] [G]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
L’URSSAF RHONE ALPES a fait connaître, par courriel en date du 27 mai 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [T] [G] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 12 juin 2025.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de l’URSSAF RHONE ALPES ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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