TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00462
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGP
N° Minute : 25/00335
Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [W] en date du 11/06/2025,
Concernant :
Madame [W] [Z]
née le 16 Août 1980 à [Localité 1]
Vu la saisine en date du 16 Juin 2025, du Directeur du [W] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 17/06/2025 à :
- Madame [W] [Z]
Rep/assistant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [W]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [Q] [R] en date du 18/06/2025 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 18/06/2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du [W] en audience publique :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [W] [Z], compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contraînte de [W] [Z] ;
Ainsi rendue le 19 Juin 2025 au [W] par Caroline POMATHIOS assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 19 Juin 2025,
Monsieur le Directeur du [W],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 19 Juin 2025,
la patiente,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du [W],
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
Le greffier,
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