TJ 91228, 5 mai 2025, RG 24/02732
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Texte de la décision
N° Minute : 2025/302
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 9]-[Localité 8]
ADOPTION [Localité 14]
De [N] [T] [Z] [I] [O]
Par [U] [J] [Y]
Jugement du 05 Mai 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/02732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCIU
Madame [U] [J] [Y],
née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10],
Retraitée,
demeurant [Adresse 3]
comparant et assistée de Maître Nathalie BECQUET de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant
DEMANDERESSE
ET :
Monsieur [C] [F],
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 6]
non comparant
DEFENDEUR
Monsieur [N] [T] [Z] [I] [O],
né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 5]
comparant en personne
PARTIE INTERVENANTE
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 07 Avril 2025, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Président
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge ayant rédigé la décision
Assesseur : [I] BERTHIER, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En présence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/02732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCIU ;
A l'audience du 07 Avril 2025, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;
Après avoir entendu Madame [U] [Y], Maître Nathalie BECQUET, avocat au barreau d’ESSONNE, Monsieur [N] [O], en leurs explications ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 14] par :
Madame [U] [J] [Y]
née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10]
Retraitée
demeurant [Adresse 3]
DE
Monsieur [N] [T] [Z] [I] [O],
né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 5]
Dit que l'adopté conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l'adoption en marge de :
- l'acte de naissance de [N] [T] [Z] [I] [O], né le [Date naissance 4] 1967, sur les registres de la ville de [Localité 13] ([Localité 11]) ;
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.
DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [U] [Y], Monsieur [N] [O] et à Monsieur [C] [F].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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