TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00233
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Texte de la décision
LE 12 JUIN 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
N° RG 25/233 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42Y - Minute : 25/305
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
S.A. ALTER PUBLIC, immatriculée au RCS D’[Localité 9] sous le n° 528 848 153, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représentée par Maître Aurélie BLIN de la SELARL LEX PUBLICA, substituée
par Maître Valentin CESBRON, Avocats au barreau d’ANGERS
ET :
Madame [H] [P]
[Adresse 10]
sur les parcelles cadastrées AE n°[Cadastre 5], AE n°[Cadastre 2], AE n°[Cadastre 1], AE n°[Cadastre 4] et AE n°[Cadastre 3]
[Localité 8]
Comparante, non représentée
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance ;
Attendu que le défendeur accepte le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Aurore TIPHAIGNE, Benoît GIRAUD,
C.EXE : Maître Aurélie BLIN
C.C :
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Copie Dossier
le
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