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TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00233


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Date
12/06/2025
Numéro
25/00233
Lieu / cour
tj49007
Chambre
Référés
Type
other
Id
68546ed8f58c06bf6013903d

Texte de la décision

1,522 caractères

LE 12 JUIN 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS


N° RG 25/233 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42Y - Minute : 25/305

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Dans la procédure entre :

S.A. ALTER PUBLIC, immatriculée au RCS D’[Localité 9] sous le n° 528 848 153, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représentée par Maître Aurélie BLIN de la SELARL LEX PUBLICA, substituée
par Maître Valentin CESBRON, Avocats au barreau d’ANGERS

ET :

Madame [H] [P]
[Adresse 10]
sur les parcelles cadastrées AE n°[Cadastre 5], AE n°[Cadastre 2], AE n°[Cadastre 1], AE n°[Cadastre 4] et AE n°[Cadastre 3]
[Localité 8]
Comparante, non représentée


Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance ;

Attendu que le défendeur accepte le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance du demandeur.

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Aurore TIPHAIGNE, Benoît GIRAUD,

C.EXE : Maître Aurélie BLIN
C.C :
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le

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