TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00583

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/412
N° RG 25/00583
N° Portalis DB3F-W-B7J-KD62
M. [Y] [D]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Y] [D]
né le 15 Janvier 1978 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ;
représenté par Me WADE Mamadou, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de [Localité 3] en date du 19 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 19 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu l’attestation du CH [Localité 2] en date du 19 juin 2025 indiquant le refus de M. [F] [D] de se présenter devant le juge des libertés et de la détention et après avoir entendu les observations de son avocat ;

Attendu que M. [Y] [D] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 12 juin 2025, sur décision du représentant de l’Etat, en raison d’un acte violent dans un contexte de rupture de traitement.;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 17 juin 2025 par le docteur [C], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Y] [D] est nécessaire en ce qu’on retrouve une symptomatologie délirante de persécution et hallucinatoire, critique superficielle des troubles, absence d’élaboration et imprévisibilité, l’adhésion aux soins est soumise au cadre contenant de l’ahospitalisation complète.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Y] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 23 juin 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS