CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00846
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTM
Ordonnance n° : 305
Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00078
M. [N] [R]
et
M. [O] [R]
et
Mme [L] [Z] épouse [R]
et
S.A.R.L. NOEL [R]
Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
APPELANTS
M. le Préfet du CANTAL
Mme [W] [J] épouse [H]
M. [B] [H]
Mme [X] [H]
Mme [S] [H] épouse [C]
Mme [A] [H] épouse [U]
Compagnie d'assurance SMABTP
S.A. SMA
S.C.E.A. DE LASCANAUX
Commune d'[Localité 1]
Communauté d'AGGLOMERATION DU BASSIN D'[Localité 1]
Compagnie d'assurance SAM MAPA MUTUELLE ASSURANCE
S.A.S. STAP 15
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, Président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 20 mai 2025 au greffe de la cour par M. [N] [R], M. [O] [R], Mme [L] [Z] épouse [R] et la S.A.R.L. NOEL [R] ;
Vu les conclusions signifiées le 9 juin 2025 par lequel les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [N] [R], M. [O] [R], Mme [L] [Z] épouse [R], S.A.R.L. NOEL [R].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [N] [R], M. [O] [R], Mme [L] [Z] épouse [R] et la S.A.R.L. NOEL [R] de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [N] [R], M. [O] [R], Mme [L] [Z] épouse [R] et la S.A.R.L. NOEL [R].
Fait à [Localité 2], le 19 juin 2025
Le greffier Le président
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