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CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00846


Vérifier : CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00846 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25/00846
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6854f0100e701f80ce36d561

Texte de la décision

2,011 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTM

Ordonnance n° : 305

Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00078

M. [N] [R]

et

M. [O] [R]

et

Mme [L] [Z] épouse [R]

et

S.A.R.L. NOEL [R]

Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

APPELANTS

M. le Préfet du CANTAL

Mme [W] [J] épouse [H]

M. [B] [H]

Mme [X] [H]

Mme [S] [H] épouse [C]

Mme [A] [H] épouse [U]

Compagnie d'assurance SMABTP

S.A. SMA

S.C.E.A. DE LASCANAUX

Commune d'[Localité 1]

Communauté d'AGGLOMERATION DU BASSIN D'[Localité 1]

Compagnie d'assurance SAM MAPA MUTUELLE ASSURANCE

S.A.S. STAP 15

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, Président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 20 mai 2025 au greffe de la cour par M. [N] [R], M. [O] [R], Mme [L] [Z] épouse [R] et la S.A.R.L. NOEL [R] ;

Vu les conclusions signifiées le 9 juin 2025 par lequel les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [N] [R], M. [O] [R], Mme [L] [Z] épouse [R], S.A.R.L. NOEL [R].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [N] [R], M. [O] [R], Mme [L] [Z] épouse [R] et la S.A.R.L. NOEL [R] de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [N] [R], M. [O] [R], Mme [L] [Z] épouse [R] et la S.A.R.L. NOEL [R].

Fait à [Localité 2], le 19 juin 2025

Le greffier Le président

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