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CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01405


Vérifier : CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
24/01405
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
6854f0120e701f80ce36d579

Texte de la décision

1,868 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n° 249

du : 19 juin 2025

N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOA

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00377

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

[Adresse 1]

Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

S.A.S. LES 3 MONTS

Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 28 mai 2025 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'absence de conclusion de l'intimée ;

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelante sauf meilleur accord des parties :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que les dépens seront supportés par l'appelante, sauf meilleur accord des parties, conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier Le Magistrat

représentants :

Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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