CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/20930
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 24/20930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRHV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2024
Date de saisine : 31 Décembre 2024
Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur
Décision attaquée : n° 24/81309 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 25 Novembre 2024
Appelant :
Monsieur [I] [S], représenté par Me Ilanit SAGAND-NAHUM de la SELEURL CABINET SAGAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1021
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro c750562025005026 du 19/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Intimée :
[2] PARIS ([3]), représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 - N° du dossier JournoJX
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JUIN 2025
(n° , 1 page)
Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller désigné par le premier président ,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que l'intimée a accepté ce désistement d'appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Valérie DISTINGUIN, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 19 juin 2025
Le greffier Le conseiller désigné par le premier président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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