CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/00055

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre des Libertés Individuelles

Soins psychiatriques sous contrainte

Audience du mercredi 18 juin 2025

N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYZ

Magistrat (e) dlégué (e) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière

Ministère Public : Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général

X Observations écrites

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NOTES D'AUDIENCE

' audience en chambre du conseil

' en audience publique

APPELANT

M. [B] [W]

né le 08 Mai 1980 à [Localité 2] (MAROC)

actuellement hospitalisé à l'UHSA - CHU DE [Localité 1]

comparant en personne

assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office

INTIME

M. LE PREFET DU NORD

dûment avisé, non représenté

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le conseiller en son rapport

L'intéressé : Pour l'instant, je suis sans domicile, je suis en instance de divorce.

Je suis agacé par cette emsure, je ne souffre de rien c'est juste une affaire d'agacement, le milieu carcéral ne fait rien, j'ai pêté les plombs, j'ai vu un psychiatre, et on adécider de m'hospitaliser.

Des mesures ont été prises sans les droits de l'homme. Il n'y a eu qu'une seule psychiatre, j'ai demandé à la voir. Beaucoup de choses ne sont pas carrées dans mon affaire.

Le conseil de l'intéressé en sa plaidoirie : On est avec quelqu'un qui est détenu provisoirement. Il vit sa détention avec des hauts et des bas. IL a été considéré qu'il était dans un état de délire, tout cela date de plus de 15 jours. Monsieur souhaite que la mesure soit levées, je en cntate pas de comportement dangeureux pour lui même ou les autres; Il demande la mainlevée. Pss de maladie psychiatrique avérée. C'est une demande d emainlecée

L'intéressé : je voudrai uste rtourner en milieu carcéral et que l'on s'occupe de moi. J'ai su que mon père avait été assassiné,

X L'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025 dans le milieu d'après midi.

Véronique THÉRY, greffière Agnès MARQUANT, présidente de chambre