CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04864

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

---

S.A.S. DES PLAINES 2055

C/

S.A. MMA IARD

---

N° RG 23/04864 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPG

---

DU 19 JUIN 2025

---

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

---

Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 19 juin 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. DES PLAINES 2055, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Fany BAIZEAU de la SELARL ORID AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Appelante d'un jugement (R.G. 2022F00533) rendu le 29 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 27 octobre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Guillaume BRAJEUX du Cabient HFW, avocat au barreau de PARIS

Intimée,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de l'appelante en date du 22 avril 2025,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action de l'intimée en date du 26 mai 2025,

Attendu que l'appelante s'est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement et s'est lui-même désisté de son appel incident ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,