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CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01681


Vérifier : CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01681 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25/01681
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-4
Type
ordonnance
Id
6854f6a3465aa8c4572e5d31

Texte de la décision

1,259 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/01681 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQU

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

M. [X] [U] actuellement sous mesure de tutelle confiée à Mme [E] et Mme [U], par ordonnance du juge des tutelles de [Localité 5] du 21/02/2022, RG 21/A/00262

Représentant : Me [T], avocat au barreau de MONTPELLIER

Appelant

C/

Mme [G] [P]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de TARASCON

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 14 mai 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 19 juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour

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