TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/13433
Vérifier : TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/13433 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 22/13433 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJLE
N° MINUTE : 4
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 19 Juin 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. TURQUOISE QWARTZ
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311
DÉFENDERESSE
S.N.C. ALTA QWARTZ
[Adresse 2]
[Localité 2]/FRANCE
représentée par Maître Mana RASSOULI-CHEMIRANI de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021
PARTIE INTERVENANTE
SELAS M.J.S. PARTNERS
prise en la personne de Maître [K] [N], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société TURQUOISE QWARTZ
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 10 Novembre 2022 par la S.A.S. TURQUOISE QWARTZ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 juin 2025, la S.A.S. TURQUOISE QWARTZ et la SELAS M.J.S. PARTNERS se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 juin 2025, la S.N.C. ALTA QWARTZ accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Recevons l'intervention volontaire de la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [K] [N], es-qualité de mandataire liquidateur de la société TURQUOISE QWARTZ ;
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. TURQUOISE QWARTZ et la SELAS M.J.S. PARTNERS ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. TURQUOISE QWARTZ et la SELAS M.J.S. PARTNERS par la S.N.C. ALTA QWARTZ et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par S.A.S. TURQUOISE QWARTZ ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.