TJ 35238, 12 juin 2025, RG 25/02681

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE REDON
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
POUR ABSENCE DU DEMANDEUR
DU 12 Juin 2025

N° RG 25/02681 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ2M

ORDONNANCE DU :
12 Juin 2025

S.A.S. BATI OUEST

C/

[P] [D]
[O] [D]

Copie au dossier
Notification en LRAR aux parties
Au nom du Peuple Français ;

Prononcé publiquement le 12 Juin 2025 par le tribunal de proximite de REDON présidé par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité, assisté de Myriam LECLERC, Greffier;

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR(S) :

S.A.S. BATI OUEST
[Adresse 4]
[Localité 2]

non comparante, ni représentée

d'une part,

ET :

DEFENDEUR(S) :

M. [P] [D]
[Adresse 5]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Mme [O] [D]
[Adresse 5]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 24 Mars 2025, le demandeur a fait assigner, le défendeur devant le tribunal de proximité, à l’audience du 03 avril 2025 , l’affaire a ensuite fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 12 juin 2025 ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience du 12 juin 2025

Qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’acte de saisine caduc, par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

La déclaration de caducité pourra être rapportée si S.A.S. BATI OUEST fait connaître et justifie au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Si le magistrat relève la caducité, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

LE TRIBUNAL DE PROXIMITE,

Statuant publiquement par jugement susceptible de relevé de caducité pour le demandeur ;

Déclare l’acte de saisine caduc;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT