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TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00661


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Date
20/06/2025
Numéro
25/00661
Lieu / cour
tj91228
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
6855b33aaee47295cf5f402c

Texte de la décision

1,816 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés

Ordonnance constatant le désistement du 20 juin 2025
N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAE4
MINUTE N° 25/_______

PRONONCÉE PAR

Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président,
Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

ENTRE :

S.A.S. MODERN CONSTRUCTION BATIMENT
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Ornella FITOUSSI de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : D2149

DEMANDERESSE

D'UNE PART

ET :

S.A.S. AMETIS
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1540

non comparante

DEFENDERESSE

D'AUTRE PART

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

A l’audience de ce jour, le conseil de la demanderesse indique qu’elle entend se désister de l’instance dans la présente procédure tandis qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.

Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance, accepté par la société défenderesse, par une décision de désistement éteignant l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance de la S.A.S. MODERN CONSTRUCTION BATIMENT et l’extinction de l’instance ;

DIT être dessaisi ;

LAISSE les dépens à la charge de la S.A.S. MODERN CONSTRUCTION BATIMENT.

Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 20 juin 2025.

Et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,

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