TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00828
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Texte de la décision
- N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPT - Mme [V] [T]
Ordonnance du 19 juin 2025
Minute n° 25/463
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par agissant par M. [C] [L] , directeur du grand hôpital de l’[V]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] :
[Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [V] [T] née [U]
, demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 1],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 19 juin 2025 à 19H32,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [V] [T] née [U] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPT
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