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TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00653


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Date
19/06/2025
Numéro
24/00653
Lieu / cour
tj49007
Chambre
Référés
Type
other
Id
6855c059aee47295cf5f6ed3

Texte de la décision

1,898 caractères

LE 19 JUIN 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS


N° RG 24/653 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWHF - Minute : 25/325

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Dans la procédure entre :

Monsieur [N] [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, Avocat au barreau
d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Ruth CHOUNI, Avocat au barreau de
NANTES, Avocat plaidant,

ET :

CPAM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée,

Compagnie d’assurance MACIF gestion sinistre, immatriculée au RCS de [Localité 7]
sous le N° 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal domicilié
en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Maître Vincent MAUREL de la SELAFA CHAINTRIER, substitué par Maître Laurent BEZIE, Avocats au barreau d’ANGERS


Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;

Attendu que le défendeur en la personne de la Compagnie MACIF accepte le
désistement ;

Attendu que la CPAM n’a pas comparu, ni présenté de défense au fond;

C.EXE : Maître Gérard BERAHYA LAZARUS
Maître [X] [I]
C.C :
1 Copie défaillant (1) par LS
Copie Dossier
le

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Aurore TIPHAIGNE, Benoît GIRAUD,

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