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CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00624


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Date
19/06/2025
Numéro
25/00624
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
685641837796a7b10c8df55c

Texte de la décision

1,729 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre Commerciale

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 19 JUIN 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

RG N°: N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSUG

APPEL

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, décision attaquée en date du 04 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00098, suivant déclaration d'appel du 17 février 2025

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,

assistée de Alice RICHET, Greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

Monsieur [O] [I]

né le 25 Février 1994 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 1]

représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

S.A.S. LOCAM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 17 février 2025 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 28 mai 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE

copies délivrées

le

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