CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00078
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 25/00078
N° Portalis DBVM-V-B7J-MRC5
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 19 JUIN 2025
Appel d'une décision (N° RG 2023-7597)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble
en date du 16 décembre 2024
suivant déclaration d'appel du 08 Janvier 2025
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
Madame [K] [X]
née le 29 Juillet 1963 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 1]
Représentée par Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
S.A.R.L. AUDITEA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par Me Gilberte DEPLANTES de la SARL DEPLANTES AVOCATE, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRC5;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 12 mai 2025, Madame [K] [X] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 17 juin 2025et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [K] [X] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 19 juin 2025
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